Le SEPECC
réalise actuellement une campagne de contrôles périodiques sur les
installations d’assainissement non-collectif de la commune de Rochetoirin. Ces
contrôles ont pour but de vérifier le bon fonctionnement de l’installation qui
s’inscrit dans une démarche de salubrité public, de protection de
l’environnement et de la ressource en eau sur le territoire. Des courriers de
prise de rendez-vous seront adressés directement aux particuliers avec
possibilité de modifier la plage horaire ou le jour du contrôle.
Ces contrôles périodiques obligatoires sont fixés par l’article
L. 2224-8 du CGCT (Code
Général des Collectivités Territoriales) et l’article L. 1331-1-1 du code de la
santé publique1 et
ont lieu tous les 10 ans.