Campagne de contrôle des installations d'assainiss

Le SEPECC réalise actuellement une campagne de contrôles périodiques sur les installations d’assainissement non-collectif de la commune de Rochetoirin. Ces contrôles ont pour but de vérifier le bon fonctionnement de l’installation qui s’inscrit dans une démarche de salubrité public, de protection de l’environnement et de la ressource en eau sur le territoire. Des courriers de prise de rendez-vous seront adressés directement aux particuliers avec possibilité de modifier la plage horaire ou le jour du contrôle.

Ces contrôles périodiques obligatoires sont fixés par l’article L. 2224-8 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales) et l’article L. 1331-1-1 du code de la santé publique1 et ont lieu tous les 10 ans.

 

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